Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL NATIONAL DES PATRONS DE PRESSE (CONAPP)

TITRE I- MEMBRES :

Article 1  : Admission.
Les personnes désirant adhérer au Conseil National des Patrons de Presse (CONAPP) devront remplir une fiche d’adhésion disponible auprès du Bureau Exécutif au prix de mille francs (1.000 francs).
La demande doit être acceptée par le Bureau Exécutif qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire. A défaut de réponse dans un délai de quinze jours suivant le dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée. En cas d’acceptation, une carte de membre est délivrée à l’adhérent. Le Bureau Exécutif est tenu d’informer l’Assemblée Générale suivante, des nouvelles adhésions.

Article 2 : Cotisation.
Toute personne désirant adhérer à l’association doit s’acquitter d’un frais d’adhésion de dix-mille francs (10.000 FCFA), après approbation de sa demande)
Les membres paient une cotisation annuelle de vingt-quatre mille francs (24.000 F) CFA ; soit deux mille francs (2.000 F) par mois auprès de la trésorerie générale contre quittance.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Article 3  : Exclusions.
Conformément à l’article 14 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
* défaut de paiement des cotisations pendant 6 mois consécutifs ;
* radiation prononcée par le Bureau Exécutif sur décision des deux tiers (2/3) de l’Assemblée Générale, pour faute grave (violation des statuts ou du règlement intérieur) constatée par le Bureau exécutif de l’association. Dans tous les cas, le membre intéressé est préalablement invité à fournir des explications.

Le membre sera convoqué par courrier ou par email huit (8) jours au moins avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision d’exclusion sera notifiée par simple lettre.
Le Bureau Exécutif siège par ailleurs en Conseil de discipline et peut prendre des sanctions disciplinaires, notamment :

-  Un avertissement
-  Un blâme
-  Une suspension

Article 4 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :
-  exclusion
-  démission
-  changement de titre
-  ou décès

De même, tout membre qui adhère à une autre association patronale poursuivant les mêmes buts perd automatiquement cette qualité.

Titre II- FONCTIONNEMENT :

Article 5  : Règles et vie commune.

Il est interdit de fumer, d’introduire des boissons alcoolisées ou d’utiliser du matériel causant des nuisances sonores pendant les Assemblées Générales ou les réunions du Bureau Exécutif.
Celles-ci ne sont pas ouvertes au public sauf en cas d’invitations spéciales à y participer en tant qu’observateurs.

Article 6 : Le Bureau Exécutif :

Conformément à l’article 17 des statuts, le Bureau Exécutif a pour objet d’administrer, d’animer et gérer quotidiennement l’association. Il est composé de :
Il comprend :
- un Président
- un Vice Président chargé de la Presse écrite
- un Vice Président chargé des radios
- un Vice Président chargé des Télévisions
- un Vice Président chargé de la Presse en ligne
- un Secrétaire Général
- un Secrétaire Général adjoint, chargé de l’organisation
- un Trésorier Général
- un Trésorier Général adjoint chargé des projets
- un Conseiller chargé de la liaison avec les médias de l’intérieur
- un Conseiller chargé de la promotion de l’éthique et de la déontologie
- un Conseiller chargé des relations extérieures
Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois en session ordinaire, sur convocation du Président ou du tiers de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
L’ordre du jour est proposé par le Secrétaire Général qui tient les procès-verbaux des séances, signés par lui et par le président.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres du Bureau. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
En cas de retard non justifié par avance à une séance, tout membre du Bureau Exécutif devra s’acquitter d’une amende forfaitaire de cinq cent francs (500F) CFA. Pour une absence, l’amende est portée à mille francs (1.000F) CFA.

Article 7  : Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres actifs à jour de leur cotisation sont électeurs et éligibles. Ils sont convoqués par courrier simple ou par email au moins quinze (15) jours avant avec indication de l’ordre du jour. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale Ordinaire siège valablement en présence de la majorité des membres actifs.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus, sauf si deux membres votants demandent formellement qu’elle le soit par vote. Dans ce cas, la décision est prise à main levée à la majorité absolue des membres présents en session ordinaire et par les 2/3 en session extraordinaire.
Toutefois, le scrutin secret peut être demandé par le ¼ des membres présents de l’Assemblée Générale.

Tout membre actif ou d’honneur peut se faire représenter par un autre membre sur présentation d’un pouvoir écrit. Aucun membre ne peut toutefois disposer de plus de deux pouvoirs pour participer aux délibérations de l’assemblée.

Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle suit les mêmes modalités de convocation, obéît aux mêmes règles de quorum pour sa tenue que l’Assemblée Générale Ordinaire. Toutefois, elle ne peut connaître que de la modification des présents statuts, la dissolution de l’association. Elle peut se réunir également lorsque les circonstances l’exigent.
Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents sauf en cas de dissolution où une majorité qualifiée des 2/3 est requise.

TITRE III- DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 9- Délégation.
Le Bureau Exécutif peut déléguer un membre adhérent ou personne ressource pour représenter l’association en cas de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.
Le Président représentera le cas échéant l’association pour ester en justice.

Article 10- Consultation des adhérents.
La consultation des adhérents peut se faire au cours de réunions, par voie de correspondance postale ou électronique.

Article 11- Commissions de travail.
Des commissions de travail ou ad hoc peuvent être constituées par décision du Bureau Exécutif.
Toute commission mise en place doit être présidée par un membre du Bureau exécutif

Article 12- Modification du règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil National des Patrons de Presse conformément à l’article 23 des statuts de l’association. Il peut être modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Bureau Exécutif.
Le règlement intérieur et les statuts sont mis à la disposition de tous les membres et affiché au siège de l’association.

Article 13 : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption.

Adopté à Lomé le 20 juin 2014
L’Assemblée Générale

  • Publié le lundi 18 août 2014
  • Par Eric Johnson
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